CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Dernière mise à jour : 24/03/2026

 

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur le site xa-cut.fr (ci-après “le Site”), entre :

Vendeur : Xavier Belliard | XA | Xa-Cut
Statut  : artiste-auteur
SIRET : [xxxx]
Adresse : 61 rue de l’Abbé de l’Épée, 76600 Le Havre
Email : contact@xa-cut.fr
(ci-après “le Vendeur”)

et toute personne effectuant un achat sur le Site (ci-après “le Client”).

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

 

Produits

Le Site propose des linogravures (estampes) et, le cas échéant, des produits dérivés associés.

Les œuvres sont réalisées à la main. De légères variations (encrage, pression, texture) peuvent exister d’un exemplaire à l’autre : elles font partie intégrante du procédé d’impression artisanale et ne constituent pas un défaut.

Les photos des produits sont les plus fidèles possible, mais le rendu peut varier selon les écrans (luminosité, calibration, …).

 

Éditions limitées

Sauf mention contraire sur la fiche produit, les tirages sont proposés en éditions limitées, numérotées et signées.
Une fois l’édition épuisée, elle n’est pas réimprimée à l’identique.

 

Prix

Les prix sont indiqués en EUR (€), toutes taxes comprises.
Les frais de livraison sont affichés avant validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà payées.

 

Commande

Le Client sélectionne les produits, vérifie le récapitulatif (prix, livraison, adresse), puis confirme la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de :

• problème de paiement,
• erreur manifeste de prix,
• rupture de stock / indisponibilité,
• litige antérieur avec le Client.

Paiement

Le paiement s’effectue via [Stripe / PayPal / CB / virement].
La commande est considérée comme validée à réception du paiement.

 

Livraison

Zones desservies

Livraison vers : France / UE / international.

Délais

Les délais de préparation sont généralement de [X à Y jours ouvrés] (sauf mention contraire sur la fiche produit).
Les délais de transport varient selon le transporteur et la destination et sont donnés à titre indicatif.

En cas de retard d’expédition, le Client est informé par email.

Frais de livraison

Les frais sont calculés selon :

• destination,
• format,
• mode d’expédition.

Barème :

• France : [€] (petit format) / [€] (grand format)
• Union Européenne : [€]
• Hors UE : [€]

Offert à partir de : [XX €].

Douanes / taxes hors UE

Pour les envois hors Union Européenne, d’éventuels frais (droits de douane, TVA locale) peuvent être demandés au Client par les autorités du pays de destination. Ils restent à la charge du Client.

 

Réception — colis endommagé

Le Client doit vérifier l’état du colis à réception.

En cas de colis endommagé :

1. prendre des photos (colis + protection + œuvre),
2. contacter le Vendeur sous 48h à contact@xa-cut.fr avec le numéro de commande.

Sans preuve ou hors délai, le Vendeur pourra ne pas être en mesure d’ouvrir une réclamation transporteur.

 

Droit de rétractation (ventes à distance)

Conformément aux règles applicables aux consommateurs, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter sur les produits standard (ex : tirages non personnalisés), sans avoir à motiver sa décision.

Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur demande (commande spécifique / sur-mesure), lorsque la loi le prévoit.

Pour exercer la rétractation, le Client contacte contact@xa-cut.fr en indiquant :

• nom, prénom,
• numéro de commande,
• produits concernés.

Retours & remboursements

Les retours sont à effectuer sous 14 jours après notification de rétractation.

Conditions :

• œuvre retournée en parfait état, non abîmée, dans un emballage adapté,
• retour envoyé à l’adresse communiquée par le Vendeur.

Sauf erreur du Vendeur ou produit endommagé à l’arrivée, les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement intervient après réception et vérification du retour, via le même moyen de paiement, sous [X] jours.

Œuvre abîmée / erreur de commande

En cas d’erreur de référence ou d’œuvre reçue endommagée (hors transport non signalé), le Client doit contacter le Vendeur sous 48h avec photos à l’appui.
Selon le cas : remplacement (si possible), échange, ou remboursement.

 

Propriété intellectuelle

Les œuvres, visuels, textes et éléments du Site sont protégés par le droit d’auteur.
L’achat d’un tirage n’emporte aucun transfert de droits de reproduction : toute utilisation commerciale, diffusion, reproduction ou modification des visuels sans accord écrit est interdite.

 

Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à sa gestion (facturation, livraison, service client).
Pour en savoir plus : Politique de confidentialité : [lien].

Litiges — droit applicable

Les CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige relèvera des tribunaux compétents.

Contact

Pour toute question : contact@xa-cut.fr
Ou via la page Contact : [lien]