POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : 24/03/2026
Responsable du traitement
Responsable : XA | Xa-Cut / Xavier BELLIARD
Statut : artiste-auteur
Adresse : 61 rue de l’Abbé de l’Épée, 76600 Le Havre
Email : contact@xa-cut.fr
Données que nous collectons
Selon votre usage du Site, nous pouvons traiter :
• Identité & contact : nom, prénom, email, téléphone (si fourni)
• Commande : adresse de livraison/facturation, détails d’achat, montant, historique
• Paiement : nous ne stockons pas vos données bancaires ; elles sont traitées par notre prestataire de paiement (voir §6)
• Échanges : messages envoyés via formulaire / email / DM (si vous nous les transmettez)
• Données techniques : adresse IP, identifiants de connexion, logs, type de navigateur, données de navigation (via cookies/traceurs si activés)
Finalités et bases légales
Nous utilisons vos données uniquement pour :
• Traiter vos commandes (paiement, préparation, livraison, service client)
Base légale : exécution du contrat.
• Répondre à vos demandes (contact, devis sur mesure, collaborations)
Base légale : intérêt légitime à répondre / mesures précontractuelles.
• Gérer la comptabilité et obligations légales (facturation, lutte contre la fraude si besoin)
Base légale : obligation légale.
• Mesurer l’audience et améliorer le Site (statistiques, performance)
Base légale : votre consentement si cookies non essentiels / ou intérêt légitime si mesures exemptées (selon outil).
Durées de conservation
• Commandes / factures : conservées le temps nécessaire à la gestion commerciale, puis archivées selon les obligations légales (ex. comptabilité).
• Demandes via contact / devis : 12 à 24 mois après le dernier échange
• Newsletter : jusqu’au désabonnement ou 3 ans après le dernier contact
• Cookies : selon la durée indiquée dans le bandeau cookies / outil utilisé
Caractère obligatoire des données
Les données marquées comme nécessaires (ex. adresse de livraison) sont indispensables pour traiter une commande. Sans elles, nous ne pourrons pas finaliser l’achat ou expédier.
Destinataires des données (prestataires)
Vos données peuvent être transmises uniquement aux prestataires nécessaires au fonctionnement du Site :
• Paiement : Stripe / PayPal / …
• Livraison : La Poste / Colissimo / Mondial Relay / …
• Hébergement : infomaniak
Transferts hors Union Européenne
[Si aucun transfert :]
Nous privilégions des prestataires basés dans l’UE. Aucun transfert hors UE n’est réalisé, sauf si un prestataire l’exige (ex. certains services US).
[Si transferts :]
Certains prestataires peuvent traiter des données hors UE. Dans ce cas, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient mises en place (ex. clauses contractuelles types).
Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables pour protéger vos données (accès limité, HTTPS, mots de passe forts, mises à jour). Aucun système n’étant infaillible, nous vous invitons à nous contacter en cas de suspicion d’usage frauduleux.
Cookies et traceurs
Le Site peut utiliser des cookies (petits fichiers stockés sur votre appareil) :
• Essentiels : nécessaires au fonctionnement (panier, sécurité)
• Mesure d’audience : statistiques
Lorsque la réglementation l’exige, les cookies non essentiels sont déposés uniquement après votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez notamment des droits suivants :
• accès, rectification, effacement
• limitation et opposition (selon les cas)
• portabilité (pour les données fondées sur le contrat/consentement)
• retrait du consentement à tout moment (newsletter, cookies)
Pour exercer vos droits : écrivez à contact@xa-cut.fr en précisant votre identité et l’objet de votre demande.
Mineurs
Le Site n’est pas destiné aux mineurs sans l’accord d’un représentant légal. Si vous pensez qu’un mineur nous a transmis des données, contactez-nous pour suppression.
Modification de la politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter les évolutions légales, techniques ou de service. La date de mise à jour figure en haut de page.